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Droit civil – Donations (2)
Droit civil – Douaire (2)
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Droit civil – Testaments (2)
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18e siècle (17)
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1500/1800 (12)
16e siècle (12)
Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ...
41Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ; augmentées de plusieurs questions, décisions et arrêts des cours souveraines de France, par M. Claude de Ferriere, avocat au parlement et professeur en la faculté des droits de Reims, et augmentées considérablement dans cette nouvelle et derniere édition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, avocat au parlement et doyen des professeurs de la faculté des droits de Paris. Tome premierNotice
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Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142962
  • Sujets :  Droit (général) | Droit coutumier | Parlements - Paris (France) | France. Parlement de Paris | Jurisprudence - Répertoires | France
  • Auteur :  Loüet, Georges (1540?-1608)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  J. Clousier (Paris)
  • Date : 1742
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 104-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège donné à Paris le 26 juillet 1720 à Claude Robustel, cédé à de Nully, qui a associé Le Gras, David l'aîné, Cavelier, Paulus du Mesnil, Mouchet, Huart, Saugrain le fils et Clauzier chacun pour un neuvième pour en jouir conjointement avec lui
  • Description :  Epître dédicatoire de Julien Brodeau à Antoine Séguier
  • Description :  Titre en rouge et noir, vignette au titre, lettres ornées, bandeaux et culs de lampe gravés sur bois
  • Description :  Sig. [ ]², a², b¹, A-RRRrr⁴, SSSss-HHHHhh², IIIIii¹
  • langue : fra
42Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur maître George Louet, conseiller du roy au même parlement. Contenant un grand nombre d'arrêts et de décisions, recueillis par maître Julien Brodeau, avocat à la cour. Avec les plus belles décisions et les plus notables arrêts rendus tant au Parlement de Paris, qu'aux autres cours souveraines du royaume, soit en païs coutumier, soit en païs de droit ecrit. Nouvelle édition, revuë, corrigée, et augmentée de nouvelles remarques, par maître Guy du Rousseau de La Combe, avocat en la cour. Tome secondNotice
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Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080547
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit civil - Biens | Droit féodal - Fiefs | Droit féodal - Servitudes | France | Bretagne (France)
  • Auteur :  Poullain du Parc, Augustin-Marie (1703-1782)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  F-P. Vatar de Jouannet (Rennes)
  • Date : 1767
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 38.360-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Approbation du 2 mars 1765 ; privilège registré le 17 mai 1765
  • Description :  Fleurons, bandeaux et culs-de-lampe gr. s. b
  • langue : fra
43Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du Parc, Chevalier de l'Ordre du Roi, ancien bâtonnier de MM. les avocats, et professeur royal en droit françois des facultés de Rennes. Tome secondNotice
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Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du ...
44Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du Parc, Chevalier de l'Ordre du Roi, ancien bâtonnier de MM. les avocats, et professeur royal en droit françois des facultés de Rennes. Tome dixièmeNotice
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Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144744
  • Sujets :  Droit coutumier | Procédure pénale | Procédure (général) - Jugements | Procédure (général) - Processus judiciaire | France | Bretagne (France)
  • Auteur :  Poullain du Parc, Augustin-Marie (1703-1782)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  F-P. Vatar de Jouannet (Rennes)
  • Date : 1771
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 38.360-12
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Approbation du 2 mars 1765 ; privilège registré le 17 mai 1765
  • Description :  Fleurons, bandeaux et culs-de-lampe gr. s. b
  • langue : fra
45Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du Parc, Chevalier de l'Ordre du Roi, ancien bâtonnier de MM. les avocats, et professeur royal en droit françois des facultés de Rennes. Tome douxièmeNotice
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Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141316
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit ecclésiastique | Droit féodal | Droit coutumier | Jurisprudence | Parlements - Paris (France) | France
  • Auteur :  Peleus, Julien (15..-1625?)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  N. Buon (Paris)
  • Date : 1608
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.330
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épitre dédicatoire à Nicolas Brulart, marquis de Sillery. Privilège royal (Paris, 2 septembre 1605)
  • Description :  Titre en rouge et noir, marque au titre (Marques d'impressors : marque de Nicolas Buon [en ligne : 22-05-2017]), bandeaux, lettres ornées
  • Description :  Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, õ⁴, ũ⁴, A-KKKkkk⁴, LLLlll²
  • langue : fra
46Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de part et d'autre, et decidees par les arrests du Parlement de Paris. Edition seconde, releve et augmentee par l'autheurNotice
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Institutionum civilium ab Justiniano Caesare editarum lib. IIII. Bipartito commentario quàm brevissimè illustrati, cujus ...
47Institutionum civilium ab Justiniano Caesare editarum lib. IIII. Bipartito commentario quàm brevissimè illustrati, cujus pars altera Romanum, altera Gallicum jus ad singulos titulos complectitur. Ad illustriss. Principem Navarr. Reginam. Per Eguinarium Baronem Jurecons.Notice
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820251
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : arrêts de 1660 à 1671, du début jusqu'à la p. 137
  • Description :  impression normale
  • Description :  Exemplaire lacunaire : p. 217-248 manquantes
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-1
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
48Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678Notice
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820268
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence-Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : contient les arrêts des années 1679 à 1681, jusqu'à la p. 278
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-2
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
49Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome second, contenant les arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700Notice
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Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909801
  • Sujets :  France. Châtelet de Paris | Droit civil | Droit coutumier | Droit coutumier – Sources | Jurisprudence | Paris (prévôté et vicomté) | France
  • Auteur :  Bourjon, François (16..-1751)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Grangé, Jean-Augustin (Paris)
  • Date : 1747
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.810-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épître à Monseigneur Mathieu Molé, président à mortier du Parlement de Paris
  • Description :  Approbation faite à Paris le 26 novembre 1745
  • Description :  Privilège du roi donné à l'auteur le 21 janvier 1746, à Paris et cédé à messieurs Rouy et Grangé, libraires à Paris, le 23 janvier 1746
  • Description :  Armes royales au titre gr. s. b. Titre en rouge et noir. Bandeaux aux armes royales, lettrines, culs-de-lampe gr. s. b
  • Description :  Sig. [ ]², a², a-k², b-d², e³, A-Yyyyy⁴
  • Description :  [À l'avant titre :]Le droit commun de la France et la coutume de Paris divisés en six livres
  • langue : fra
50Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, et des auteurs : et mises dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume : contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes et les partages, et sur toutes autres matieres. Par Me François Bourjon, ancien avocat au Parlement. Tome premierNotice
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Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909818
  • Sujets :  France. Châtelet de Paris | Droit civil | Droit coutumier | Droit coutumier – Sources | Jurisprudence | Paris (prévôté et vicomté) | France
  • Auteur :  Bourjon, François (16..-1751)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J.-A. Grangé (Paris)
  • Date : 1747
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.810-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Contient : textes des coutumes, de la prévôté et de la vicomté de Paris, avec les renvois aux pages où les articles sont expliqués
  • Description :  Épître à Monseigneur Mathieu Molé, président à mortier du Parlement de Paris
  • Description :  Approbation faite à Paris le 26 novembre 1745
  • Description :  Privilège du roi donné à l'auteur le 21 janvier 1746, à Paris et cédé à messieurs Rouy et Grangé, libraires à Paris, le 23 janvier 1746
  • Description :  Armes royales au titre gr. s. b. Titre en rouge et noir. Bandeaux aux armes royales, lettrines, culs-de-lampe gr. s. b
  • Description :  Sig. [ ]¹, a-f², g¹, A³, B-Hhhh⁴, Iiii¹, A-P², Q¹
  • Description :  Annexe : Table alphabétique des principales matières contenues dans les deux volumes de cet ouvrage
  • langue : fra
51Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, et des auteurs : et mises dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume : contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes et les partages, et sur toutes autres matieres. Par Me François Bourjon, ancien avocat au Parlement. Tome secondNotice
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Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080530
  • Sujets :  Droit coutumier | Administration publique - Domaine de la Couronne | Droit féodal - Rentes | Droit féodal - Servitudes | France | Bretagne (France)
  • Auteur :  Poullain du Parc, Augustin-Marie (1703-1782)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  F-P. Vatar de Jouannet (Rennes)
  • Date : 1768
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 38.360-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Approbation du 2 mars 1765 ; privilège registré le 17 mai 1765
  • Description :  Fleurons, bandeaux et culs-de-lampe gr. s. b
  • langue : fra
52Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne ; par M. Poullain du Parc, Chevalier de l'Ordre du Roi, ancien bâtonnier de MM. les avocats, et professeur royal en droit françois des facultés de Rennes. Tome troisièmeNotice
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Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droti. Recueillis, ...
53Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droti. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préface par M. L. A. Warnkœnig, professeur de droti à l'université de Fribourg, grand-duché de Bade. Avec une carte de la France Coutumière. Tome secondNotice
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Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par ...
54Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par matièresNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
55Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome sixièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
56Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome septièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
57Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome huitièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
58Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus, Bayard et Meunier, avocats au Parlement. Tome secondNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
59Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome quatrièmeNotice
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
60Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée. Tome neuvièmeNotice
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